Si j’achète une habitation qui est déjà louée comme résidence principale, dois-je respecter le contrat de bail entre le vendeur et le locataire ? Et si le prix du loyer est trop bas, puis-je l’augmenter après l’acquisition ?

En tant qu’acheteur, vous devez en principe respecter le contrat de bail existant. Ce sera par exemple le cas s’il s’agit d’un contrat de bail enregistré ou si le locataire y habite depuis plus de 6 mois. Il est possible, en tant qu’acheteur, de mettre un terme au contrat de bail selon les conditions de résiliation classiques de la loi sur les baux à loyer. Ainsi, vous pouvez résilier un contrat de bail de 9 ans en vue d’un usage propre, en tenant compte d’un délai de préavis de 6 mois.

Pour ce qui est du prix du loyer, vous avez les mêmes droits et devoirs que le propriétaire précédent. Vous devez donc respecter le prix du loyer convenu. Le loyer peut être revu en tenant compte des conditions légales.

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