Pourquoi une attestation du sol est-elle importante ?

Une personne qui vend un terrain ou une habitation doit présenter une attestation du sol. Il renseigne l’acheteur sur une contamination possible du sol. Le contenu de l’attestation du sol doit être repris dans le compromis et dans l’acte authentique. C’est au vendeur à demander l’attestation – d’un montant de 50 euro – à l’OVAM. Attention : la plupart des attestations du sol sont vierges, ce qui signifie que l’OVAM ne sait pas s’il y a une contamination éventuelle. Si l’attestation fait ressortir un terrain à risque, parce qu’il y avait un garage avant par exemple, alors une étude exploratoire doit être réalisée par un expert du sol agréé, aux frais du vendeur. Pour les terrains sans risque, il se peut qu’une même attestation soit plusieurs fois utilisée, tant que les données cadastrales et l’état du terrain ne sont pas modifiés. L’OVAM conseille néanmoins de travailler avec une attestation de 2 ans maximum.

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