FAQ

Peut-on, en tant que propriétaire, interdire de fumer au locataire de l’appartement ?

On remarque que de plus en plus de propriétaires inscrivent l’interdiction de fumer dans le contrat de bail. Ils le font principalement pour éviter des dégâts comme des murs jaunis. Le contrôle reste difficile, et le locataire peut difficilement être mis à la porte parce qu’il a fumé une cigarette. Ce qui ne veut pas dire qu’il doit ignorer cette ‘interdiction de fumer’ et faire l’étonné devant le bailleur dont l’habitation a été endommagée par des années de tabagisme. La loi stipule que le locataire doit occuper le bien loué en bon père de famille. S’il y a dommage, celui-ci doit être réparé ou compensé au moment où le locataire quitte l’habitation.  

En tant que locataire sortant, vous êtes donc en principe obligé de repeindre les murs jaunis ou de désodoriser l’habitation si cela pose des problèmes. Si ce n’est pas fait, l’importance d’un bon état des lieux et la garantie entrent en jeu. Une bonne relation de confiance entre le locataire et le bailleur est primordiale.

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