Si aucun des deux époux ne souhaite reprendre le bien, alors il faut le vendre. Le montant de la vente sera utilisé pour rembourser le prêt hypothécaire à la banque. Le restant sera divisé en 2 parts égales.
Il arrive souvent qu’un des deux époux souhaite garder le bien. On peut alors régler le mode de transfert d’un commun accord. Mais le prix de la reprise est généralement un point difficile lors des négociations. Il est possible de désigner un expert indépendant, les époux s’engageant alors à accepter les résultats de cette estimation.
En cas de désaccord entre les époux quant à celui qui garde le bien, le tribunal peut l’attribuer à l’un des deux. La décision est prise en tenant compte des intérêts des époux et de leurs enfants. Ainsi, la profession d’un des deux époux et la garde des enfants peuvent être un facteur décisif. Le tribunal peut aussi tenir compte des possibilités effectives de la partie qui demande le bien. Inutile par exemple de le demander si vous n’avez pas les ressources financières suffisantes.
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