Le bailleur peut-il résilier le contrat de bail d’une résidence principale ?

Non.

Location standard (9 ans) :

Le bailleur peut mettre fin au contrat de bail dans 3 cas :

• Parce que lui ou un membre proche de sa famille veut s’installer dans l’habitation. Un délai de préavis de 6 mois est à respecter.
• Parce qu’il prévoit de réaliser d’importants travaux de rénovation. Ceci n’est faisable qu’à l’expiration de la 1^ère et 2^ème période de trois ans. Ici aussi, il faut tenir compte d’un délai de préavis de 6 mois. 
• Sans raison, avec paiement d’un dédommagement donné légal. Ceci n’est faisable qu’à l’expiration de la 1^ère et 2^ème période de trois ans. Et ici aussi, un délai de préavis de 6 mois est à respecter.

Ces mesures sont aussi applicables aux contrats de bail de longue durée (plus longs que 9 ans).

Contrats de location de courte durée (3 ans ou moins) :

Le bailleur ne peut pas résilier ainsi ce contrat de bail, sauf si stipulé contractuellement.

Location à vie :

Le bailleur ne peut pas y mettre fin prématurément, sauf si stipulé explicitement dans le contrat de location. Les parties peuvent mentionner dans le contrat de location que le bailleur peut mettre fin à la location s’il souhaite habiter le bien ou s’il veut le rénover en profondeur.

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