Dois-je faire réaliser une étude du sol lors de la vente de mon bien ?

Si vous vendez une maison ou un appartement, vous devez être en mesure de présenter une attestation du sol à l’acheteur. Cette attestation est à demander à l’OVAM. Le contenu de cette attestation doit être repris dans le compromis. Cela signifie que l’accord de vente ne peut pas être signé avant la réception de l’attestation. Si par le passé, un aménagement à risque a été exploité sur la parcelle, l’attestation du sol ne suffit pas et une étude descriptive du sol doit d’abord être réalisée. Si celle-ci indique une pollution, il faudra probablement assainir le sol avant de pouvoir le transférer.

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